Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de matcha proposées sur notre site, aux professionnels (B2B) et aux particuliers (B2C).

 

2. Produits

Nos produits sont des denrées alimentaires. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

4. Commande

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord écrit spécifique pour les clients professionnels.

 

6. Livraison

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

 

7. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

Conformément à la législation en vigueur, les particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si le produit a été ouvert (produit alimentaire descellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d’hygiène).

 

8. Retours et réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception.

Les produits alimentaires ouverts ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

 

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.